Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 29 octobre 2001
RELATIF à une demande déposée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 23(1)c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin d'embarquer et de débarquer des marchandises à Toronto (Ontario) lors de l'escale...
2001-A-488 | Arrêté | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Haines Airways, Inc. - Licence no 967474.
Référence no M4211/H79-2
Aux termes de la licence no967474, Haines Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2001-A-487 | Arrêté | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967747 imposée par l'arrêté no 2001-A-466 du 15 octobre 2001 - Central Flying Service, Inc.
Référence no M4211/C51-2
Aux termes de la licence no 967747, Central Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-486 | Arrêté | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Regent Aviation, Inc. - Licence no 977114.
Référence no M4211/R175-2
Aux termes de la licence no 977114, Regent Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-485 | Arrêté | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger 601 sans aviser l'Office...
2001-A-484 | Arrêté | 2001-10-29