Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 2 décembre 2003
RELATIVE À la décision no 256-AT-A-2002 du 15 mai 2002 - Société Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France.
Référence no U3570/00-68
CONTEXTE
Dans la décision no 256-AT-A-2002 du 15 mai 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué...
668-AT-A-2003 | Décision | 2003-12-02