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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 22 décembre 2003
DEMANDE présentée par Hugh Brazell en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'assignation de places et au niveau de service offert par Skyservice Airlines Inc. lors d'un voyage aller-retour partant de Calgary (...
706-AT-A-2003 | Décision | 2003-12-22