Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Le 8 décembre 1988
RELATIF au transport par chemin de fer de récipients cylindriques à gaz comprimé fabriqués par Applied Companies, en conformité avec la spécification 3HT de l'Office national des transports, tel qu'indiqué sur les dessins d'Applied Companies nos 10576, 10575, 10577 versés au...
1988-R-960 | Arrêté | 1988-12-08
Le 8 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 107,36 de la subdivision Parry Sound et du chemin Nepewassi Lake, dans le canton de Burwash-Hendrie,...
1988-R-1132 | Arrêté | 1988-12-08