Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 9 mai 1989
DEMANDE présentée par Northern Air Transport, Inc. de Mora, (Minnesota), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
242-A-1989 | Décision | 1989-05-09
le 9 mai 1989
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. en vue d'annuler la licence no 883343.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S18-4
Aux termes de la licence no 883343, Samaritan Air Service Ltd. est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
241-A-1989 | Décision | 1989-05-09
le 9 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Century Airlines, Inc. - Licence n° 881204.
Référence n° M4895-C58-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881204, Century Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1989-A-135 | Arrêté | 1989-05-09