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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 26 juillet 1989
RELATIF aux licences nos 883240 et 883239 - Lumsden Aero Ltd.
Références nos M4205-L74-5M4895-L74-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883240, Lumsden Aero Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1989-A-195 | Arrêté | 1989-07-26