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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 28 juillet 1989
DEMANDE présentée par Cargair Ltée en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 883286.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C30-4-2
No 89200 au rôle
Cargair Ltée (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
381-A-1989 | Décision | 1989-07-28