Décisions et déterminations
Type de décision
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 11 août 1993
RELATIF à une demande présentée par Osler, Hoskin & Harcourt, au nom de la Saskatchewan Water Corporation (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-257 | Arrêté | 1993-09-03
le 3 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Val d'Or (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1993-R-280 | Arrêté | 1993-09-03
le 3 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité rurale de Bjorkdale no 426 (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une...
1993-R-281 | Arrêté | 1993-09-03
le 3 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-279 | Arrêté | 1993-09-03
le 3 septembre 1993
DEMANDE présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, afin de lui permettre de faire des escales à Detroit et Grand Rapids pour embarquer du trafic intérieur américain...
600-A-1993 | Décision | 1993-09-03
le 3 septembre 1993
DEMANDES présentées par Air Creebec Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900026, 900028 et 900031 et de suspendre les licences nos 920148 et 920149.
Références nos M4205/A92-3-1M4205/A92-4-5M4205/A92-4-4M4205/A92-4-8M4205/A92-4-9
Nos...
602-A-1993 | Décision | 1993-09-03
le 3 septembre 1993
DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
601-A-1993 | Décision | 1993-09-03
le 3 septembre 1993
DEMANDE présentée par Stewart Lake Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 910232.
Référence no M4205/S150-4-1
No 930451 au rôle
Stewart Lake Airways Limited (ci-après la...
603-A-1993 | Décision | 1993-09-03