Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 11 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Elliott Flying Service, Inc. - Licence no 881275.
Référence no M4895/E26-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881275, Elliott Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-291 | Arrêté | 1995-07-11
le 11 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Torontair - Licences nos 882877 et 882878.
Références nos...
1995-A-294 | Arrêté | 1995-07-11
le 11 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Westates Airlines, Inc. - Licence no 900006.
Référence no M4895/W122-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900006, Westates Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-293 | Arrêté | 1995-07-11
le 11 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Elliott Beechcraft of Omaha, Inc. - Licence no 900293.
Référence no M4895/E112-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900293, Elliott Beechcraft of Omaha, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-292 | Arrêté | 1995-07-11