Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 août 2001
RELATIF à une demande présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à un service intérieur qu'elle se propose d'exploiter à titre d'essai à destination de...
2001-A-401 | Arrêté | 2001-08-30
le 30 août 2001
DEMANDE présentée par 593897 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
470-A-2001 | Décision | 2001-08-30