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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-428
le 26 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 090080 d'Executive Express Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de JA Air Charter.
Référence no M4211/J195-2
Executive Express Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de...
2010-A-408 | Arrêté | 2010-07-26