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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 14 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 972066 de Pavillon du Lac Berthelot Inc.
Référence no M4210/P31-1
Pavillon du Lac Berthelot Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne...
2010-A-196 | Arrêté | 2010-04-14