Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 août 2010
DEMANDE présentée par Midwest Aviation Division of Southwest Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Charter First en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2010-A-457 | Arrêté | 2010-08-27
le 27 août 2010
DEMANDE présentée par Wasaya Airways Limited Partnership, par l'entremise de son commandité, Wasaya General Partner Limited exerçant son activité sous le nom de Wasaya Airways en vue de maintenir la suspension des licences nos 962523 et 967232 en ce qui a trait au service intérieur...
365-A-2010 | Décision | 2010-08-27