Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Tahiti Nui conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1138-2
Air Tahiti Nui (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
119-A-2011 | Décision | 2011-04-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-132
le 14 avril 2011
SUSPENSION de la licence no 100005 de 0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir.
Référence no M4210/B318-1
0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir (licenciée) est autorisée...
2011-A-128 | Arrêté | 2011-04-14
le 14 avril 2011
DEMANDE déposée par VIA Rail Canada Inc. en vertu des articles 152.1 et 152.2 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin que l'Office des transports du Canada fixe par arrêté la somme que VIA Rail Canada Inc. doit payer pour l'utilisation de...
118-R-2011 | Décision | 2011-04-14