Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-14 sur 14 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-285
le 8 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 967786 de Frontier Flying Service, Inc.
Référence no M4211/F61-2
Frontier Flying Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'...
2011-A-272 | Arrêté | 2011-07-08
le 8 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 967263 d'Arctic Circle Air Service, Inc.
Référence no M4211/A207-2
Arctic Circle Air Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
2011-A-271 | Arrêté | 2011-07-08
le 8 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 090088 d'Island Express Air Inc. - Arrêté no 2011-A-267.
Référence no M4210/I177-1
Dans son arrêté no 2011-A-267, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-270 | Arrêté | 2011-07-08
le 8 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 030117 de Tag Air, Inc.
Référence no M4211/T333-2
Tag Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
2011-A-269 | Arrêté | 2011-07-08