Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 42 décisions.
le 31 octobre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967787 imposée par l'arrêté no 2006-A-450 du 11 septembre 2006 - Duncan Aviation, Inc.
Référence no M4211/D34-2
Aux termes de la licence no 967787, Duncan Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-569 | Arrêté | 2006-10-31
le 26 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par GTA Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G209-2
GTA Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2006-A-568 | Arrêté | 2006-10-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-623
le 26 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Forward Air International Airlines, Inc. - Licence no 970128.
Référence no M4211/F157-2
Aux termes de la licence no 970128, Forward Air...
2006-A-567 | Arrêté | 2006-10-26
le 26 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Mauricie et Aviation Batiscan - Licence no 010097.
Référence no M4210/A944-1
Aux termes de la licence no 010097, 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous...
2006-A-566 | Arrêté | 2006-10-26
le 25 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastway Aviation, Inc. - Licence no 967420.
Référence no M4211/E75-2
Aux termes de la licence no 967420, Eastway Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-565 | Arrêté | 2006-10-25
le 24 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par R & M Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R211-2
R & M Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2006-A-564 | Arrêté | 2006-10-24
le 24 octobre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 000158 imposée par l'arrêté no 2006-A-449 du 11 septembre 2006 - McRae Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/M254-2
Aux termes de la licence no 000158, McRae Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2006-A-563 | Arrêté | 2006-10-24
le 24 octobre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050088 imposée par l'arrêté no 2006-A-537 du 12 octobre 2006 - Westwind Aviation, Inc.
Référence no M4211/W237-2
Aux termes de la licence no 050088, Westwind Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-560 | Arrêté | 2006-10-24
le 23 octobre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 010004 imposée par l'arrêté no 2006-A-508 du 3 octobre 2006 - Air Charter Service, Inc.
Référence no M4211/A884-2
Aux termes de la licence no 010004, Air Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-559 | Arrêté | 2006-10-23
le 20 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par The Flight Department, Inc. - Licence no 010065.
Référence no M4211/T305-2
Aux termes de la licence no 010065, The Flight Department, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-553 | Arrêté | 2006-10-20