Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 4 juin 1998
RELATIVE à la décision no 600-R-1997 du 23 octobre 1997 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U 3570/96-18
CONTEXTE
Dans la décision no 68-R-1997 du 13 février 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Mme Linda Sheffield...
266-AT-R-1998 | Décision | 1998-06-04