Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Little Red Air Service Ltd. - Licences nos 962377 et 967141.
Références nos M4210/L59-1M4210/L59-2
Aux termes de la licence no 962377, Little Red Air Service Ltd. (ci-après la licenciée...
2007-A-335 | Arrêté | 2007-08-15
le 15 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 0709079 B.C. Ltd exerçant son activité sous le nom de Leading Edge Aviation Services - Licence no 050077.
Référence no M4210/L214-1
Aux termes de la licence no 050077, 0709079 B.C. Ltd exerçant son activité sous le nom de...
2007-A-336 | Arrêté | 2007-08-15
le 15 août 2007
DEMANDE présentée par Helico Service Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962111.
Référence no M4210/H111-1
Helico Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
407-A-2007 | Décision | 2007-08-15