Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Suivi - décision no 567-AT-A-2003
le 26 février 2003
DEMANDE présentée par Peter E. Pawley conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le siège qui lui a été assigné et l'attitude du personnel de la Société Air France exerçant son...
95-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-26
le 26 février 2003
DEMANDE présentée par Harvey Wagman en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance à l'embarquement que lui a fourni Air Canada lors du vol de retour à Toronto (Ontario) de Los Angeles,...
93-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-26
le 26 février 2003
RELATIVE à la décision no 169-AT-A-2001 du 6 avril 2001 - Westjet Airlines Ltd.
Référence no U3570/00-33
CONTEXTE
Dans sa décision no 169-AT-A-2001 en date du 6 avril 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) avait tranché en ce qui a trait au niveau d'...
92-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-26