Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 mars 1990
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc./Service Aérien F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de passagers par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à...
135-A-1990 | Décision | 1990-03-14
le 14 mars 1990
DEMANDE présentée par Northwinds Northern Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Thompson, Pukatawagan, Brochet, Lac Brochet, Tadoule Lake...
134-A-1990 | Décision | 1990-03-14
le 14 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par United Air Carriers, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de National Airlines, Inc. -Licence n° 881440.
Référence n° M4895-N6-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881440, United Air Carriers, Inc. faisant...
1990-A-98 | Arrêté | 1990-03-14