Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 6 décembre 1991
DEMANDE présentée par Gregory Scott Crompton, administrateur judiciaire, au nom de P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de suspendre la licence no 880365 dans son intégralité et la licence no 880366 en ce qui a trait à l'...
604-A-1991 | Décision | 1991-12-06
le 6 décembre 1991
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 900171.
Référence no M4205/W58-4-2
No 910971 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après la...
606-A-1991 | Décision | 1991-12-06
le 6 décembre 1991
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882827 et 890261 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W16-4-3M4205/W16-3-2
Nos 911171 au rôle911172
Weagamow...
605-A-1991 | Décision | 1991-12-06