Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 décembre 1991
DEMANDE présentée par Briggs Aviation Ltd. en vue de modifier la licence no 880535 en y remplaçant la base d'exploitation à Grand Falls (Nouveau-Brunswick) par Plaster Rock (Nouveau-Brunswick).
Référence no M4205/B93-4-1
No 911027 au rôle
Briggs Aviation Ltd. (ci-après la...
609-A-1991 | Décision | 1991-12-12
le 12 décembre 1991
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Québec (Québec), Canada et New York (New York), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A60-1-1
No 911184 au rôle
Air Alliance Inc. (ci-après...
610-A-1991 | Décision | 1991-12-12