Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 18 février 1994
DEMANDE présentée par Jabbee Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 910111 et 910112.
Références nos M4205/J88-5-1M4205/J88-4-1
Nos 940082940083 au rôle
Jabbee Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
72-A-1994 | Décision | 1994-02-18
le 18 février 1994
DEMANDE présentée par Adventure Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
75-A-1994 | Décision | 1994-02-18
le 18 février 1994
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
74-A-1994 | Décision | 1994-02-18
le 18 février 1994
DEMANDE présentée par Key Air, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream aux termes de la licence no 900308.
Référence no M4895/K56-4-1
No 940122 au rôle
Key Air, Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à...
73-A-1994 | Décision | 1994-02-18