Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 2 juin 1994
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink pour le renouvellement des licences nos 910252 et 910253.
Références nos M4895/N141-2-1M4895/N141-2-2
Nos 940667940683 au rôle
Aux termes de la licence no...
319-A-1994 | Décision | 1994-06-02
le 2 juin 1994
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920246 imposée par la décision no 283-A-1994 du 20 mai 1994.
Référence no M4205/A209-4-1
No 940926 au rôle
Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
318-A-1994 | Décision | 1994-06-02
le 2 juin 1994
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 900065 et 900066 imposée par la décision no 730-A-1993 du 28 octobre 1993.
Références nos M4205/A421-5-1M4205/A421-4-1
Nos 940890940891 au rôle
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
317-A-1994 | Décision | 1994-06-02
le 2 juin 1994
DEMANDE présentée par Aerial Recon Surveys Ltd. en vue de suspendre la licence no 882123 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/A596-4-1
No 940867 au rôle
Aerial Recon Surveys Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
316-A-1994 | Décision | 1994-06-02