Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 octobre 1994
DEMANDE présentée par Collingwood Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
667-A-1994 | Décision | 1994-10-17
le 17 octobre 1994
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/ Innotech Aviation Limited en vue de modifier la licence no 890043 en y supprimant la restriction relative à l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe réactés du groupe D.
Référence no M4895/I11-4-1
No 941544 au rôle
Innotech...
666-A-1994 | Décision | 1994-10-17