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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 6 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Destinair Airlines Inc. - Licence no 930372.
Référence no M4205/D79-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930372, Destinair Airlines Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur par aéronef...
1994-A-7 | Arrêté | 1994-01-06