Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 19 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Black Swan Jet Charter, Inc. - Licence no 880421.
Référence no M4895/B173-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880421, Black Swan Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-188 | Arrêté | 1994-05-19
le 19 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Metro Air Charter, Inc. - Licence no 910189.
Référence no M4895/M156-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910189, Metro Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1994-A-187 | Arrêté | 1994-05-19
le 19 mai 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur, d'un service international régulier, d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe...
1994-A-189 | Arrêté | 1994-05-19