Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Ottawa Inc. - Licences nos 930008 et 930077.
Références nos M4205/A549-5-1M4895/A549-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930008, Air Ottawa...
1994-A-280 | Arrêté | 1994-07-25
le 25 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink - Licences nos 910081, 910252, 910253, 920003, 920081, 920358, 930303, 930381 et 930382.
Références nos M4895/N141-4-...
1994-A-283 | Arrêté | 1994-07-25
le 25 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Sterling Airways A/S - Licences nos 880184 et 880483.
Références nos M4895/S146-5-1M4895/S146-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880184, Sterling Airways A/S (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-282 | Arrêté | 1994-07-25