Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-289
le 15 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ontario Air Service, Inc. - Licence no 010145.
Référence no M4211/098-2
Aux termes de la licence no 010145, Ontario Air Service, Inc. (ci-après la...
2002-A-272 | Arrêté | 2002-07-15
le 15 juillet 2002
DEMANDE présentée par Oak Ridge Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 010048.
Référence no M4211/O94-2
No 020856 au rôle
Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
381-A-2002 | Décision | 2002-07-15