Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs)...
408-A-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros...
407-A-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par PACE Airlines, Inc. de Winston-Salem, Caroline de Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
406-A-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 970026 et 970027.
Références nos M4210/C427-1M4210/C427-2Nos 020854020855 au rôle
CSI Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
400-A-2002 | Décision | 2002-07-22