Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 7 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3713245 Canada Limited exerçant son activité sous le nom d'Above and Beyond Heli-Tours - Licences nos 000112 et 000113.
Références nos M4210/A865-1M4210/A865-2
Aux termes de la...
2002-A-16 | Arrêté | 2002-01-07
le 7 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bertea/Aviation, Inc. - Licence no 967739.
Référence no M4211/B115-2
Aux termes de la licence no 967739, Bertea/ Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-15 | Arrêté | 2002-01-07
le 7 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Charter West Inc. - Licences nos 962528 et 967237.
Références nos M4210/A602-1M4210/A602-2
Aux termes de la licence no 962528, Air Charter West Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-14 | Arrêté | 2002-01-07
le 7 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Anticost'Air Inc. - Licence no 000117.
Référence no M4210/A871-1
Aux termes de la licence no 000117, Anticost'Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada...
2002-A-13 | Arrêté | 2002-01-07