Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 28 août 2002
DEMANDE présentée par Skylink Aviation Inc. en vue d'annuler les licences nos 962378 et 967142.
Références nos M4210/S322-1M4210/S322-2
Nos 021020021021 au rôle
Skylink Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
483-A-2002 | Décision | 2002-08-28
le 28 août 2002
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. en vue de rétablir les licences nos 000079 et 000080.
Références nos M4210/A850-1M4210/A850-2Nos 021038021039 au rôle
Arctic Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
482-A-2002 | Décision | 2002-08-28
le 28 août 2002
DEMANDE présentée par USAirports Air Charters Inc. de Rochester, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
481-A-2002 | Décision | 2002-08-28
le 28 août 2002
DEMANDES présentées par Aerojet Air Services (B.C.) Ltd. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service...
480-A-2002 | Décision | 2002-08-28