Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 29 août 2002
DEMANDE présentée par R & M Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967298.
Référence no M4211/R123-2No 021049 au rôle
R & M Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
487-A-2002 | Décision | 2002-08-29
le 29 août 2002
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2No 021045 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
486-A-2002 | Décision | 2002-08-29
le 29 août 2002
DEMANDES présentées par Huron Flight Centre Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service international à...
485-A-2002 | Décision | 2002-08-29
Un erratum a été émis le 29 août 2002
le 29 août 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de ses filiales et sociétés affiliées (ci-après Air Canada) et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi british midland (ci-après British Midland), en...
484-A-2002 | Décision | 2002-08-29