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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 23 septembre 2002
RELATIVE À une plainte déposée par Andrew et Penelope Spooner contre Air Canada concernant ses dispositions relatives à la pénalité sur le prix des billets d'avion entre le Canada et la Suisse et concernant une allégation de non-communication des modalités de transport du...
533-C-A-2002 | Décision | 2002-09-23