Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 décembre 2002
DEMANDE présentée par Air Route, Inc. en vue d'annuler la licence no 990142.
Référence no M4211/A843-2No 021467 au rôle
Air Route, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
666-A-2002 | Décision | 2002-12-13
le 13 décembre 2002
DEMANDE présentée par Air Exec, Inc. de Mount Pleasant, Iowa, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
665-A-2002 | Décision | 2002-12-13
le 13 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Air Exec, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A946-2
Air Exec, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-527 | Arrêté | 2002-12-13
le 13 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Express One International, Inc. - Licence no 977371.
Références nos M4211/E90-2
Aux termes de la licence no 977371, Express One International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-526 | Arrêté | 2002-12-13