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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 1ermai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1166365 Ontario Limited - Licence no 980107.
Référence no M4210/O88-1
Aux termes de la licence no 980107, 1166365 Ontario Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2002-A-179 | Arrêté | 2002-05-01