Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 janvier 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 070011 imposée par l'arrêté no 2008-A-534 du 5 décembre 2008 - Aeroflight Academy of Aviation, Inc.
Référence no M4211/A1040-2
Conformément à la licence no 070011, Aeroflight Academy of Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à...
2009-A-22 | Arrêté | 2009-01-19
le 19 janvier 2009
DEMANDE présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer, pour le compte de Cropovise, Inc., des vols affrétés sans participation pour le transport de cargo en provenance d'...
19-A-2009 | Décision | 2009-01-19