Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 juillet 2011
DEMANDE présentée par Journey Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 050024 et 050025.
Références nos M4210/J164-1M4210/J164-2
Dans sa décision no 227-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
248-A-2011 | Décision | 2011-07-07
le 7 juillet 2011
DEMANDE présentée par Brock Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962243 et 967062.
Références nos M4210/B70-1M4210/B70-2
Dans sa décision no 223-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
247-A-2011 | Décision | 2011-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-279
le 7 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 967568 de Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc.
Référence no M4211/B210-2
Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2011-A-268 | Arrêté | 2011-07-07