Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 23 décisions.
Malaysia Airlines Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service international régulier suivant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le...
280-A-2015 | Décision | 2015-08-31
Dans son arrêté no 2015-A-63, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air 44 (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa...
278-A-2015 | Décision | 2015-08-28
Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AeroMexico (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
273-A-2015 | Décision | 2015-08-24
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
272-A-2015 | Décision | 2015-08-21
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
271-A-2015 | Décision | 2015-08-21
Air China Cargo Company Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier tout‑cargo suivant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire...
269-A-2015 | Décision | 2015-08-21
I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l’Accord entre le gouvernement du...
268-A-2015 | Décision | 2015-08-20
DEMANDE
North 60° Petro Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NOKEA », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge‑citerne « KIRBY DBL-55 », afin de transporter environ 35 000 barils...
265-W-2015 | Décision | 2015-08-19
Sweeny Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Creeway Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
266-A-2015 | Décision | 2015-08-19
EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d’Air Algérie (Air Algérie) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité additionnelle en exploitant un vol supplémentaire entre Alger, Algérie et Montréal (Québec), Canada,...
263-A-2015 | Décision | 2015-08-18