Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 septembre 1994
DEMANDE présentée par Confortair Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de desservir également Baie-Comeau, Québec et Montréal/Dorval (Québec) aux termes de la licence no 940199.
Référence no M4205/C282-2-1
No...
601-A-1994 | Décision | 1994-09-16
le 16 septembre 1994
DEMANDE présentée par Executive Airlines Inc. en vue de suspendre les licences nos 900334, 900335 et 920070.
Références nos M4205/E130-5-1M4205/E130-4-1M4895/E130-4-1
Nos 941463941462941461 au rôle
Executive Airlines Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
600-A-1994 | Décision | 1994-09-16
le 16 septembre 1994
DEMANDE présentée par Confortair Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de desservir également Baie-Comeau, Québec et Montréal/Dorval (Québec) aux termes de la licence no 940200.
Référence no M4205/C282-3-1
No...
602-A-1994 | Décision | 1994-09-16