Décisions et déterminations

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Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Pascan Aviation Inc., en son nom et au nom de Pascan Express Inc. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Pascan Aviation Inc. (Pascan Aviation), en son nom et au nom de Pascan Express Inc. (Pascan Express), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Pascan Aviation d’exploiter son service intérieur au moyen d’un « petit  aéronef » de type...
180-A-2012 | Décision | 2012-05-15
Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air, en son nom et au nom d’ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Airborne Express - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (Bradley), en son nom et au nom d’ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Airborne Express (ABX), a demandé à l’Office des...
162-A-2012 | Décision | 2012-05-04