Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Affichage 1-10 sur 7043 décisions.
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CP entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2020-2021. Le revenu de CN a excédé son RAM, tandis que le revenu de CP a été inférieur à son RAM.
[2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu et le montant au-dessus ou en dessous du...
R-2021-197 | Détermination | 2021-12-22
Altera Atlantic Chartering ULC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMUNDSEN SPIRIT », un pétrolier-navette immatriculé aux Bahamas, pour transporter...
W-2021-194 | Détermination | 2021-12-15
NACC Shipping Canada Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NACC ALICUDI », un cimentier de type pneumatique immatriculé à Malte, afin de...
W-2021-187 | Détermination | 2021-12-13
RÉSUMÉ
[1] Le 15 octobre 2021, InfraMTL a déposé auprès de l’Office une demande de détermination relativement à l’obligation d’InfraMTL d’obtenir un certificat d’aptitude relativement à l’exploitation du Viaduc du Sud.
[2] Afin de rendre une détermination relativement à cette demande, l’Office doit...
R-2021-184 | Détermination | 2021-12-08
[1] Dans sa décision no 601-R-1998 du 7 décembre 1998, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu qu’un taux du coût du capital distinctif sera utilisé à des fins de réglementation autres que pour l’établissement des prix relatifs au transport du grain et à l’interconnexion réglementés.
[2...
R-2021-179 | Détermination | 2021-12-02
[1] Dans sa décision no 601-R-1998 du 7 décembre 1998, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu qu’un taux du coût du capital distinct sera utilisé à des fins de réglementation autres que pour l’établissement des prix relatifs au transport du grain et à l’interconnexion réglementés...
R-2021-180 | Détermination | 2021-12-02
RÉSUMÉ
[1] Voici la détermination, par l’Office, des prix d’interconnexion réglementés de 2022, en vertu de la partie III, section IV de la LTC.
[2] Pour calculer les prix d’interconnexion de 2022, l’Office a utilisé la méthode présentée à l’annexe A.
[3] L’Office détermine comme suit les prix d...
R-2021-176 | Détermination | 2021-12-01
DEMANDE
[1] Le 21 septembre 2021, CP a déposé une demande pour que l’IPCAV de 2021-2022 soit ajusté afin de tenir compte des coûts additionnels qu’elle supportera pour l’achat de 1 400 nouveaux wagons-trémies pour le transport du grain de l’Ouest.
[2] La présente détermination porte...
R-2021-173 | Détermination | 2021-11-24
DEMANDE PRÉLIMINAIRE
Le 1er octobre 2021, CP a déposé une demande préliminaire conformément à l’article 98 de la LTC pour le compte de sa filiale Chemin de fer du Centre du Maine et du Québec Inc. Dans sa demande, CP compte obtenir l’autorisation de l’Office des transports du Canada...
LET-R-60-2021 | Lettre-décision | 2021-11-12
RÉSUMÉ
[1] Voici la détermination, par l’Office, du rajustement triennal du montant maximal des frais de transport de marchandises pour la procédure sommaire dans le cadre de l’arbitrage sur l’offre finale en vertu de la partie IV, section I de la LTC.
[2] Le paragraphe 164.2(3)de la LTC...
R-2021-166 | Détermination | 2021-11-09