Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Affichage 1-10 sur 7052 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Le 22 janvier 2021, CN a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 101(3) de la LTC et du paragraphe 16(1) de la LSF en vue d’obtenir l’autorisation de construire un franchissement routier étagé, au moyen d’un...
74-R-2022 | Décision | 2022-05-19
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé que :
L’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2022-2023 est 1,6319, une augmentation de 11,99 % par rapport à la campagne agricole 2021-2022.
L’IPCAV de CP pour la campagne agricole 2022-2023 est 1,6709, une augmentation de 12,70 % par rapport à la campagne...
R-2022-50 | Détermination | 2022-04-29
[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CP pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10. Un des éléments de la formule de calcul est l’...
R-2022-47 | Détermination | 2022-04-27
[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CN pour le mouvement du grain au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC). Un des éléments de la formule de calcul est l’...
R-2022-49 | Détermination | 2022-04-27
DEMANDE
[1] Le 27 janvier 2022, CN a déposé une demande pour que son IPCAV de 2021-2022 soit ajusté afin de tenir compte des coûts supplémentaires qu’elle a supportés au cours de la campagne agricole 2021-2022 pour l’acquisition de 1 075 nouveaux wagons-trémies en vertu de divers...
R-2022-28 | Détermination | 2022-03-15
GEXR a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d'aptitude no 98001-4 en vue d'inclure des opérations d'aiguillage pour General Motors (GM) à l'usine d'assemblage de GM d'Oshawa (Ontario), afin de refléter :
une entente entre GEXR et la Compagnie des...
R-2022-27 | Détermination | 2022-03-11
CONSTATATIONS ET ORDONNANCE DONT LES MOTIFS SUIVRONT
[1] La présente détermination établit les constatations et l’ordonnance de l’Office concernant des questions de calcul des investissements ferroviaires nets et de structure du capital, lesquelles ont fait l’objet de consultations en 2020 et 2021...
R-2022-16 | Détermination | 2022-02-11
RÉSUMÉ
[1] Le 25 février 2021, GVWD a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir le tunnel d’approvisionnement en eau Annacis (conduite principale) situé à 44 mètres sous la ligne de chemin de fer...
7-R-2022 | Décision | 2022-02-01
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CP entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2020-2021. Le revenu de CN a excédé son RAM, tandis que le revenu de CP a été inférieur à son RAM.
[2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu et le montant au-dessus ou en dessous du...
R-2021-197 | Détermination | 2021-12-22
RÉSUMÉ
[1] Le 15 octobre 2021, InfraMTL a déposé auprès de l’Office une demande de détermination relativement à l’obligation d’InfraMTL d’obtenir un certificat d’aptitude relativement à l’exploitation du Viaduc du Sud.
[2] Afin de rendre une détermination relativement à cette demande, l’Office doit...
R-2021-184 | Détermination | 2021-12-08