Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 2 novembre 1989
DEMANDE présentée par Airways Training Institute, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Airways Charter de San Carlos (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
554-A-1989 | Décision | 1989-11-02
le 2 novembre 1989
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Montréal (Dorval) (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
555-A-1989 | Décision | 1989-11-02
le 2 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par M. Karl Lankoff, site 405, route rurale n° 4, Sherwood Park (Alberta) (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 216 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, pour un passage de ferme au croisement...
1989-R-340 | Arrêté | 1989-11-02