Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 15 novembre 1989
DEMANDE présentée par PASL, Inc. en vue d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces de Québec, d'Ontario et de la Nouvelle-Écosse aux termes de la licence no 880402.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P28-4
No 89604 au rôle
PASL, Inc. (ci...
575-A-1989 | Décision | 1989-11-15
le 15 novembre 1989
DEMANDE présentée par Sioux Valley Hospital Intensive Air faisant affaires sous la raison sociale de Intensive Air de Sioux Falls (Dakota du Sud), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
574-A-1989 | Décision | 1989-11-15
Le 15 novembre 1989
DEMANDE présentée par Atlantic Jet Charter, Inc. en vue de modifier la licence no 881157 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces et de tous les territoires.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
573-A-1989 | Décision | 1989-11-15
le 15 novembre 1989
RELATIF au passage à niveau de la voie d'accès rurale au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 14,7 de la subdivision Blaine Lake, dans le hameau de...
1989-R-359 | Arrêté | 1989-11-15
le 15 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Ingersoll (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le passage à niveau au croisement de la...
1989-R-360 | Arrêté | 1989-11-15
le 15 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Scarborough (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2...
1989-R-361 | Arrêté | 1989-11-15
le 15 novembre 1989
RELATIVE à la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. 1985, ch. W-8;
RELATIVE à l'article 38 et à l'examen quadriennal des coûts portant sur l'année civile 1988;
RELATIVE à l'audience tenue par l'Office national des transports le 22 août 1989.
Référence no 50289-6-1/...
570-R-1989 | Décision | 1989-11-15