Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 16 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Ontario Inc. - Licence n° 880386.
Référence n° M4895-A128-2
ATTENDU que par la décision n° 11226 du 31 décembre 1987, Air Ontario Inc. a été sélectionnée comme transporteur aérien canadien pour desservir...
1989-A-362 | Arrêté | 1989-11-16
le 16 novembre 1989
DEMANDE présentée par Telair Services (87) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-T114-4
No...
578-A-1989 | Décision | 1989-11-16
le 16 novembre 1989
DEMANDE présentée par German Cargo Services Gmbh en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de marchandises seulement entre des points situés en République fédérale d'Allemagne et au...
577-A-1989 | Décision | 1989-11-16
le 16 novembre 1989
DEMANDE présentée par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Yukon en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Whitehorse (Territoire du Yukon), Canada et Anchorage (Alaska), États-Unis d'...
576-A-1989 | Décision | 1989-11-16