Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 19 mai 1992
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. en vue de suspendre les licences nos 882127 et 882130 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A121-4-1M4895/A121-4-1
Nos 920494 au rôle920499
Air Niagara Express Inc...
303-A-1992 | Décision | 1992-05-19
le 19 mai 1992
DEMANDES présentées par Ratcliff Airways Ltd. :
1) en vue de supprimer la restriction relative à l'utilisation d'aéronefs munis de flotteurs ou de skis seulement aux termes des licences nos 882314 et 882315; et
2) en vue de remplaçer la base d'exploitation à South Porcupine Lake (...
305-A-1992 | Décision | 1992-05-19
le 19 mai 1992
DEMANDE présentée par Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skynorth Aviation en vue de suspendre les licences nos 900103 et 900313.
Références nos M4205/S253-5-1M4205/S253-4-1
Nos 920476 au rôle920477
Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
304-A-1992 | Décision | 1992-05-19