Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 12 juillet 1993
DEMANDE présentée par VanAir, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
442-A-1993 | Décision | 1993-07-12
le 12 juillet 1993
DEMANDE présentée par Alberta Banner Tow Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 910017, 910018 et 910019.
Références nos M4895/A443-4-1M4205/A443-5-1M4205/A443-4-1
Nos 930918930919930920 au rôle
Alberta Banner Tow Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
444-A-1993 | Décision | 1993-07-12
le 12 juillet 1993
DEMANDE présentée par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890305 et 890306.
Références nos M4205/W113-5-1M4205/W113-4-1
Nos 930922930923 au rôle
Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
443-A-1993 | Décision | 1993-07-12
le 12 juillet 1993
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
446-A-1993 | Décision | 1993-07-12