Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 21 juin 1994
DEMANDE présentée par Proflight, Inc. d'Englewood (Colorado) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
378-A-1994 | Décision | 1994-06-21
le 21 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ryken Helicopters Limited - Licence no 910154.
Référence no M4205/R103-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910154, Ryken Helicopters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1994-A-232 | Arrêté | 1994-06-21
le 21 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Waweig Lake Outfitters Ltd. - Licence no 880124.
Référence no M4205/W15-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880124, Waweig Lake Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-231 | Arrêté | 1994-06-21
le 21 juin 1994
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-113 du 8 avril 1994 qui fixait le barème annuel pour la campagne agricole de 1994-1995; et
RELATIF à la modification du barème annuel pour la campagne agricole de 1994-1995, conformément au paragraphe 16(7) de la Loi d'exécution du budget 1994, S.C....
1994-R-233 | Arrêté | 1994-06-21
le 21 juin 1994
DEMANDE présentée par Will L. Holladay faisant affaires sous la raison sociale de Holladay Flying Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 920112.
Référence no M4895/H115-4-1
No 941023 au rôle
Will L. Holladay faisant affaires sous la raison sociale de Holladay Flying...
379-A-1994 | Décision | 1994-06-21