Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 10 juin 1994
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation...
1994-R-214 | Arrêté | 1994-06-10
le 10 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bison Aviation, Inc. - Licence no 930380.
Référence no M4895/B197-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930380, Bison Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-216 | Arrêté | 1994-06-10
le 10 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Gemini, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gemini Airlines - Licence no 881312.
Référence no M4895/G13-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881312, Air...
1994-A-215 | Arrêté | 1994-06-10
le 10 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par Beauchemin-Beaton-Lapointe Inc., au nom de la Ville de Montréal-Ouest, (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-217 | Arrêté | 1994-06-10