Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 16 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par le Groupe Soprin Experts-conseils, au nom de la Ville de Roxboro (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1995-R-246 | Arrêté | 1995-06-16
le 16 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par R.E. Winter Associates Ltd., au nom de la Ville de Mississauga (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-245 | Arrêté | 1995-06-16
le 16 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Federal Armored Service, Incorporated - Licence no 881229.
Référence no M4895/F11-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881229, Federal Armored Service, Incorporated (ci-après...
1995-A-244 | Arrêté | 1995-06-16
le 16 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par SBN, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Wings - Licence no 880358.
Référence no M4895/C299-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880358, SBN, Inc....
1995-A-243 | Arrêté | 1995-06-16